Stress professionnel et risques psychosociaux

Article 8

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Article 8

Les entreprises de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords négociés en entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Règles non-dérogeables et mesures favorables dans l'accord sur le stress professionnel

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas contourner les règles de l'accord sur le stress professionnel, mais elles peuvent ajouter des mesures plus favorables.

Les entreprises de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords négociés en entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance