Stress professionnel et risques psychosociaux

Article 7

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Article 7

Les parties signataires du présent accord conviennent que la commission de suivi de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels dans la branche des télécommunications assurera le suivi de cet accord, en lien avec la CPNE pour la partie formation.

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En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Suivi de l'accord sur la santé au travail dans les télécommunications

Résumé. Un accord est signé pour suivre la santé au travail et prévenir les risques dans la branche des télécommunications, en collaboration avec la CPNE pour la formation.

Les parties signataires du présent accord conviennent que la commission de suivi de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels dans la branche des télécommunications assurera le suivi de cet accord, en lien avec la CPNE pour la partie formation.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance