En vigueur depuis le 27 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi de l'accord sur la santé au travail dans les télécommunications
Les parties signataires du présent accord conviennent que la commission de suivi de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels dans la branche des télécommunications assurera le suivi de cet accord, en lien avec la CPNE pour la partie formation.