Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Article 8

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Article 8

Après les neuf tirets visés à l'article 7, sont insérés deux tirets ainsi rédigés :
« – nomme en son sein, paritairement, des membres du comité d'audit des entités assurantielles ;
– nomme en son sein, paritairement, une commission financière dont au moins un membre présente des compétences en matière financière ou comptable ; »

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Nouvelles nominations au conseil d'administration

Résumé. L'article ajoute deux nouvelles responsabilités au conseil d'administration : nommer paritairement des membres pour le comité d'audit et une commission financière avec un expert en finances.

Après les neuf tirets visés à l'article 7, sont insérés deux tirets ainsi rédigés :
« – nomme en son sein, paritairement, des membres du comité d'audit des entités assurantielles ;
– nomme en son sein, paritairement, une commission financière dont au moins un membre présente des compétences en matière financière ou comptable ; »

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance