En vigueur depuis le 17 novembre 2016
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Nouvelles nominations au conseil d'administration
Après les neuf tirets visés à l'article 7, sont insérés deux tirets ainsi rédigés :
« – nomme en son sein, paritairement, des membres du comité d'audit des entités assurantielles ;
– nomme en son sein, paritairement, une commission financière dont au moins un membre présente des compétences en matière financière ou comptable ; »