Créé le 27 octobre 1999 · Abrogé le 28 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur de l'OPCA
Le conseil d'administration fixe au moyen d'un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de l'OPCA non prévu par les présents statuts.
Le règlement intérieur et ses modifications sont adoptés à la majorité simple.