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Statuts d'Auvicom

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Article 7

Le conseil d'administration fixe au moyen d'un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de l'OPCA non prévu par les présents statuts.

Le règlement intérieur et ses modifications sont adoptés à la majorité simple.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2005

Créé le 27 octobre 1999 · Abrogé le 28 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur de l'OPCA

Résumé. Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement de l'OPCA, et ce règlement est adopté à la majorité simple.

Le conseil d'administration fixe au moyen d'un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de l'OPCA non prévu par les présents statuts.

Le règlement intérieur et ses modifications sont adoptés à la majorité simple.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au jeudi 27 janvier 2005

Source : Légifrance