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Statuts d'Auvicom
Abrogé28 janvier 2005
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Objet
Abrogé28 janvier 2005Conseil d'administration
Abrogé28 janvier 2005Bureau
Abrogé28 janvier 2005Sections professionnelles paritaires
Abrogé28 janvier 2005Commission ad hoc " moins de 10 salariés "
Abrogé28 janvier 2005Modification des statuts
Abrogé28 janvier 2005Règlement intérieur
Abrogé28 janvier 2005Organisation administrative de l'OPCA
Abrogé28 janvier 2005Patrimoine
Abrogé28 janvier 2005Tenue de la comptabilité
Abrogé28 janvier 2005Cessation d'activité de l'OPCA
Abrogé28 janvier 2005Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005
En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au jeudi 27 janvier 2005
Statuts d'Auvicom
Objet
Conseil d'administration
Bureau
Sections professionnelles paritaires
Commission ad hoc " moins de 10 salariés "
Modification des statuts
Règlement intérieur
Organisation administrative de l'OPCA
Patrimoine
Tenue de la comptabilité
Cessation d'activité de l'OPCA