Statuts d'Auvicom

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'OPCA siège dans toutes les commissions de sections dont il assure le compte rendu auprès du conseil d'administration.

Sur délégation du conseil d'administration et sous l'autorité du président, le directeur est responsable de la gestion administrative et comptable de l'OPCA dont il rend compte au conseil d'administration :

il a en charge devant le conseil d'administration la régularité juridique des décisions de l'OPCA ;

il procède au choix du personnel dont il a la responsabilité dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration en matière d'emploi et de salaires ;

il assure l'exécution des décisions prises en conseil d'administration auquel il rapporte ;

il veille à la tenue des registres prévus par la loi et les statuts, à l'établissement des procès-verbaux qu'il contresigne, au classement des pièces et archives ;

il dispose d'une autonomie de décision dans le cadre de ses responsabilités déléguées par le conseil d'administration.

Habilité à signer tous les actes administratifs, comptables et financiers correspondant à sa délégation, il informe le bureau des décisions qu'il est amené à prendre.

Après accord du conseil d'administration, il signe les contrats, notamment en matière d'assurances et de baux.

Préparant les dossiers et les réunions des commissions, il participe à leurs travaux dont il rend compte au conseil d'administration. Mandaté au sein des commissions, il veille à ce que les réflexions et décisions des commissions demeurent en conformité avec le cadre de travail fixé par le conseil d'administration.

Les services de l'OPCA ainsi que les personnes exerçant une mission pour le compte du fonds sont placés sous la responsabilité du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2005

Créé le 27 octobre 1999 · Abrogé le 28 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du directeur d'un OPCA

Résumé. Le directeur d'un OPCA a de nombreuses responsabilités, comme gérer l'administration et la comptabilité, choisir le personnel, exécuter les décisions du conseil d'administration et signer des contrats.

Le directeur de l'OPCA siège dans toutes les commissions de sections dont il assure le compte rendu auprès du conseil d'administration.

Sur délégation du conseil d'administration et sous l'autorité du président, le directeur est responsable de la gestion administrative et comptable de l'OPCA dont il rend compte au conseil d'administration :

  • il a en charge devant le conseil d'administration la régularité juridique des décisions de l'OPCA ;
  • il procède au choix du personnel dont il a la responsabilité dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration en matière d'emploi et de salaires ;
  • il assure l'exécution des décisions prises en conseil d'administration auquel il rapporte ;
  • il veille à la tenue des registres prévus par la loi et les statuts, à l'établissement des procès-verbaux qu'il contresigne, au classement des pièces et archives ;
  • il dispose d'une autonomie de décision dans le cadre de ses responsabilités déléguées par le conseil d'administration.

Habilité à signer tous les actes administratifs, comptables et financiers correspondant à sa délégation, il informe le bureau des décisions qu'il est amené à prendre.

Après accord du conseil d'administration, il signe les contrats, notamment en matière d'assurances et de baux.

Préparant les dossiers et les réunions des commissions, il participe à leurs travaux dont il rend compte au conseil d'administration. Mandaté au sein des commissions, il veille à ce que les réflexions et décisions des commissions demeurent en conformité avec le cadre de travail fixé par le conseil d'administration.

Les services de l'OPCA ainsi que les personnes exerçant une mission pour le compte du fonds sont placés sous la responsabilité du directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au jeudi 27 janvier 2005

Source : Légifrance