Article précédent

Article suivant

Statuts d'Auvicom

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'OPCA est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et les textes législatifs et réglementaires relatifs aux organismes paritaires collectifs agréés, notamment les articles R. 964-1 et suivants du code du travail.

Les présents statuts ont pour objet de déterminer les modalités de gestion de l'OPCA dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, en particulier l'accord-cadre et des accords de branche portant modification de l'organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications intitulé AUVICOM.

Son siège social est situé 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

Il ne peut être hébergé dans une entreprise adhérente ou relevant du champ d'intervention de l'OPCA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 janvier 2005

Créé le 27 octobre 1999 · Abrogé le 28 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts de l'OPCA

Résumé. L'OPCA est une association qui gère la formation professionnelle selon des règles précises, avec un siège à Paris.

L'OPCA est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et les textes législatifs et réglementaires relatifs aux organismes paritaires collectifs agréés, notamment les articles R. 964-1 et suivants du code du travail.

Les présents statuts ont pour objet de déterminer les modalités de gestion de l'OPCA dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, en particulier l'accord-cadre et des accords de branche portant modification de l'organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications intitulé AUVICOM.

Son siège social est situé 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

Il ne peut être hébergé dans une entreprise adhérente ou relevant du champ d'intervention de l'OPCA.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au jeudi 27 janvier 2005

Source : Légifrance