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Article 3

Le bureau est mandaté par le conseil d'administration pour exécuter ou faire exécuter les décisions arrêtées par celui-ci dans la limite des délégations fixées à cet effet.

3.1. Composition du bureau

Le bureau est composé paritairement de 10 membres élus pour 2 ans par le conseil d'administration parmi ses membres.

Il comprend de droit :

le président de l'OPCA ;

son vice-président ;

le trésorier ;

le trésorier adjoint.

Plus 6 administrateurs.

Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu à la désignation d'un nouveau membre du bureau à la plus prochaine réunion du conseil d'administration, et le mandat du membre du bureau ainsi désigné prend fin au terme de la période pour laquelle le bureau a été élu.

3.2. Rôle du bureau

Le bureau assure la gestion courante de l'OPCA dans le cadre des décisions prises par le conseil d'administration. A ce titre, il dispose de tous les documents qui lui paraissent utiles à l'exercice de sa mission. Il se réunit en tant que de besoin sur convocation du président.

Il fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration.

Les séances du bureau font l'objet de procès-verbaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2005

Créé le 27 octobre 1999 · Abrogé le 28 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du bureau dans une organisation

Résumé. Le bureau d'une organisation est élu par le conseil d'administration pour exécuter ses décisions et gérer les affaires courantes.

Le bureau est mandaté par le conseil d'administration pour exécuter ou faire exécuter les décisions arrêtées par celui-ci dans la limite des délégations fixées à cet effet.

3.1. Composition du bureau

Le bureau est composé paritairement de 10 membres élus pour 2 ans par le conseil d'administration parmi ses membres.

Il comprend de droit :

  • le président de l'OPCA ;
  • son vice-président ;
  • le trésorier ;
  • le trésorier adjoint.

Plus 6 administrateurs.

Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu à la désignation d'un nouveau membre du bureau à la plus prochaine réunion du conseil d'administration, et le mandat du membre du bureau ainsi désigné prend fin au terme de la période pour laquelle le bureau a été élu.

3.2. Rôle du bureau

Le bureau assure la gestion courante de l'OPCA dans le cadre des décisions prises par le conseil d'administration. A ce titre, il dispose de tous les documents qui lui paraissent utiles à l'exercice de sa mission. Il se réunit en tant que de besoin sur convocation du président.

Il fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration.

Les séances du bureau font l'objet de procès-verbaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au jeudi 27 janvier 2005

Source : Légifrance