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Statut des gérants mandataires

Article 31

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Article 31

Le gérant aura la possibilité de suivre des stages de formation syndicale et/ou professionnelle. Les modalités de son remplacement dans sa succursale pendant la durée de ces stages seront mises au point au niveau des sociétés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des gérants et organisation du remplacement

Résumé. Les gérants peuvent suivre des formations syndicales ou professionnelles, et les entreprises doivent organiser leur remplacement pendant ces stages.

Le gérant aura la possibilité de suivre des stages de formation syndicale et/ou professionnelle. Les modalités de son remplacement dans sa succursale pendant la durée de ces stages seront mises au point au niveau des sociétés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance