Statut des cadres hors classification

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Le présent accord a pour objet de définir les règles conventionnelles applicables aux cadres hors classification des structures relevant de la convention collective du Crédit maritime du 18 janvier 2002 .

Ces dispositions complètent celles de ladite convention ou se substituent à elles si leur objet est identique.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 2 juin 2004 · Abrogé le 21 juin 2019

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Règles pour les cadres hors classification

Résumé. Un accord définit les règles pour les cadres hors classification dans la convention collective du Crédit maritime.

Le présent accord a pour objet de définir les règles conventionnelles applicables aux cadres hors classification des structures relevant de la convention collective du Crédit maritime du 18 janvier 2002 .

Ces dispositions complètent celles de ladite convention ou se substituent à elles si leur objet est identique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du mercredi 2 juin 2004 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance