Créé le 2 juin 2004 · Abrogé le 21 juin 2019
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Règles pour les cadres hors classification
Le présent accord a pour objet de définir les règles conventionnelles applicables aux cadres hors classification des structures relevant de la convention collective du Crédit maritime du 18 janvier 2002 .
Ces dispositions complètent celles de ladite convention ou se substituent à elles si leur objet est identique.