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Convention collective nationale du 18 janvier 2002
Préambule
Abrogé21 juin 2019Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 juin 2019Champ d'application
Abrogé21 juin 2019Durée
Abrogé21 juin 2019Adhésion
Abrogé21 juin 2019Principe
Abrogé21 juin 2019Adhésion collective
Abrogé21 juin 2019Mode d'évolution de la convention collective
Abrogé21 juin 2019Révision
Abrogé21 juin 2019Dénonciation
Abrogé21 juin 2019Modalités particulières
Abrogé21 juin 2019Modalités de transition
Abrogé21 juin 2019Titre II : Dialogue social
Abrogé21 juin 2019Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit maritime mutuel
Abrogé21 juin 2019Titre III : Contrats de travail
Abrogé21 juin 2019Chapitre Ier : Embauche. ― Période d'essai
Abrogé21 juin 2019Chapitre II : Contrat de travail spécifique
Abrogé21 juin 2019Chapitre III : Principes généraux et déontologie
Abrogé21 juin 2019Chapitre IV : Sanctions
Abrogé21 juin 2019Chapitre V : Rupture du contrat de travail
Abrogé21 juin 2019Titre IV : Gestion des ressources humaines
Abrogé21 juin 2019Chapitre Ier : Classification
Abrogé21 juin 2019Chapitre II : Evaluation
Abrogé21 juin 2019Chapitre III : Mobilité
Abrogé21 juin 2019Titre V : Rémunération
Abrogé21 juin 2019Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
Abrogé21 juin 2019Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
Abrogé21 juin 2019Titre VI : Participation des salariés aux résultats
Abrogé21 juin 2019Titre VII : Garanties sociales
Abrogé21 juin 2019Mise en oeuvre des garanties sociales
Abrogé21 juin 2019Chapitre Ier : Maternité. ― Adoption
Abrogé21 juin 2019Chapitre II : Maladie
Abrogé21 juin 2019Chapitre III : Invalidité
Abrogé21 juin 2019Chapitre IV : Congés particuliers
Abrogé21 juin 2019Titre VIII : Temps de travail
Abrogé21 juin 2019Chapitre Ier : Durée du travail
Abrogé21 juin 2019Chapitre II : Congés payés
Abrogé21 juin 2019Chapitre III : Jours fériés
Abrogé21 juin 2019ANNEXES
Abrogé21 juin 2019Annexe I : relative au titre Ier "Dispositions générales"
Abrogé21 juin 2019Annexe II : relative au titre III « Contrat de travail »
Abrogé21 juin 2019Annexe III : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Abrogé21 juin 2019Annexe IV : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Abrogé21 juin 2019Annexe V : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »
Abrogé21 juin 2019Annexe IX : Prime de transport
Abrogé21 juin 2019Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019
En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au jeudi 20 juin 2019