Abrogé par Santé et sécurité du personnel - art. (VE)
Créé le 6 novembre 2012 · Abrogé le 6 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document annexe à un accord
Résumé. Un document préparatoire par l'ANACT est joint à un accord, mais ne lie pas les signataires.
(Annexe I non publiée)
Comme convenu, le document de synthèse établi par l'ANACT et présenté lors de la réunion paritaire du 6 décembre 2011 est annexé au présent accord en qualité d'illustration du travail préparatoire à cet accord réalisé par l'ANACT.
A ce titre, son contenu n'engage en aucun cas les parties signataires et ne saurait donc leur être opposé à quelque titre que ce soit.
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