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Sécurité du personnel

relatif à la sécurité du personnel

Abrogé6 janvier 2024
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Abrogé6 janvier 2024

Créé le 6 novembre 2012 · Abrogé le 6 janvier 2024

Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des entreprises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

Abrogé depuis le samedi 6 janvier 2024

En vigueur du mardi 6 novembre 2012 au vendredi 5 janvier 2024

Sécurité du personnel
Préambule
Titre Ier Acteurs de la sécurité du personnel
Titre II Volonté : la prévention intégrée
Titre III Formation et communication relatives à la sécurité du personnel
Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi
Annexe I