Abrogé par Santé et sécurité du personnel - art. (VE)
Créé le 6 novembre 2012 · Abrogé le 6 janvier 2024
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Champ d'application de l'accord
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des entreprises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.