Abrogé par Sarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 - art. 1er (VNE)
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
Extension de l'accord
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé à l'unité territoriale de la Sarthe, DIRECCTE des Pays de la Loire.