Sarthe Prévoyance

Article 9

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Article 9

Extension de l'accord

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé à l'unité territoriale de la Sarthe, DIRECCTE des Pays de la Loire.

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Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Extension de l'accord

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé à l'unité territoriale de la Sarthe, DIRECCTE des Pays de la Loire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance