Sarthe Prévoyance

Article 8

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Article 8

Durée. – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une révision ou dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les autres parties prenantes du présent accord.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 26 juin 2018 - art. 1)

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Remplacé1 avril 2021

Créé le 1 avril 2013 · Remplacé le 1 avril 2021

Durée. – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une révision ou dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les autres parties prenantes du présent accord.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 26 juin 2018 - art. 1)

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parSarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017art. 1er (VNE)

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance