En vigueur depuis le 12 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé pour la santé des mannequins
Résumé. L'accord de santé au travail pour les mannequins est conclu sans date de fin et prévoit une commission de suivi pour assurer la prévention des risques.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.