Santé au travail

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé pour la santé des mannequins

Résumé. L'accord de santé au travail pour les mannequins est conclu sans date de fin et prévoit une commission de suivi pour assurer la prévention des risques.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance