Santé au travail

Article 8

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Article 8

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2010

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Demande de prolongation d'un accord sur la santé au travail

Résumé. Les signataires veulent prolonger un accord sur la santé au travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance