En vigueur depuis le 26 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de prolongation d'un accord sur la santé au travail
Résumé. Les signataires veulent prolonger un accord sur la santé au travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.