En vigueur depuis le 21 mars 2025
La convention collective des salariés en portage salarial vise dans son champ d'application mentionné en son article 1er les seuls salariés portés.
D'une part, les partenaires sociaux estiment nécessaire d'instaurer au bénéfice en particulier des salariés fonctionnels des entreprises de portage salarial qui ne relèvent pas de son champ, des garanties sociales, notamment en matière d'accompagnement de leur parcours professionnel.
D'autre part, ils constatent qu'une branche ne peut adhérer qu'à un seul opérateur de compétences (OPCO) et qu'aux termes de la loi, le champ d'intervention de cet OPCO doit respecter une cohérence et une pertinence économique conduisant une entreprise de portage salarial à ne devoir relever que d'un seul et unique OPCO pour les versements en particulier conventionnels relatifs au développement de la formation professionnelle continue.
C'est en ce sens que les partenaires sociaux se sont réunis afin de poser les bases de telles garanties sociales dont pourront bénéficier sous certaines conditions les salariés fonctionnels des entreprises de portage salarial.
Les même jour, l'article 1er de la convention collective des salariés en portage salarial a été adapté par un avenant.
Compte tenu du contenu du présent accord, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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