Salariés en situation de handicap

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord sur le handicap

Résumé. Un accord sur l'emploi des personnes handicapées peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance