En vigueur depuis le 30 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord sur le handicap
Résumé. Un accord sur l'emploi des personnes handicapées peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.