Salariés en situation de handicap

Article 5.4

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Article 5.4

Les entreprises veillent à ce que leurs salariés disposent de l'accompagnement, du temps et de l'information nécessaires pour la réalisation des dossiers de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) avec l'aide du référent handicap, des équipes de santé au travail et/ou des ressources humaines. Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, se faire accompagner par toute personne ou organisme de leur choix pour réaliser ces démarches.

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En vigueur depuis le 30 avril 2021

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Aide aux salariés handicapés pour la RQTH

Résumé. Les entreprises doivent aider leurs employés handicapés à obtenir la reconnaissance de leur handicap (RQTH) avec l'aide de référents spécialisés.

Les entreprises veillent à ce que leurs salariés disposent de l'accompagnement, du temps et de l'information nécessaires pour la réalisation des dossiers de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) avec l'aide du référent handicap, des équipes de santé au travail et/ou des ressources humaines. Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, se faire accompagner par toute personne ou organisme de leur choix pour réaliser ces démarches.

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance