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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau I sera inférieur au Smic.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations salariales en cas de salaire inférieur au Smic

Résumé. Des discussions sur les salaires auront lieu si le salaire de base est en dessous du Smic.

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau I sera inférieur au Smic.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance