Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations salariales en cas de salaire inférieur au Smic
Résumé. Des discussions sur les salaires auront lieu si le salaire de base est en dessous du Smic.
Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau I sera inférieur au Smic.