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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations salariales en cas de salaire inférieur au Smic

Résumé. Des discussions sur les salaires auront lieu si le salaire de base est en dessous du Smic.

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau I sera inférieur au Smic.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord sera envoyé à toutes les organisations représentatives après sa signature, puis déposé et étendu selon la loi.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Annexe

Abrogé1 janvier 2020

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Salaires
Article 1er
Article 2
Annexe