Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées, conformément à la grille jointe en annexe.
Date d'application : au premier jour du mois suivant la date de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et primes d'ancienneté

Résumé. Un accord augmente les salaires minimums et les primes d'ancienneté selon une grille, à partir du premier jour du mois suivant l'arrêté.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées, conformément à la grille jointe en annexe.
Date d'application : au premier jour du mois suivant la date de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance