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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées, conformément à la grille jointe en annexe.
Date d'application : au premier jour du mois suivant la date de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Salaires
Annexe I