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Salaires

Préambule

Abrogé1 mai 2013
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Abrogé1 mai 2013

Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 1 mai 2013

Les parties au présent accord de salaire entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement, à celui d'égalité des rémunérations.

En conséquence, elles souhaitent que les entreprises à partir des rapports prévus par les articles L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail, mettent en œuvre les mesures correctives nécessaires au besoin par la négociation d'un accord ou de la mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les conditions définies par l'article L. 2242-5-1 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au mardi 30 avril 2013

Préambule