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Salaires

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Article 3

Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

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Abrogé1 mai 2013

Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 1 mai 2013

Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

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Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance