Salaires

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Vu les articles 2, 31, 32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992,
Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail,
Vu l'article 6 de l'accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,

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En vigueur depuis le 27 avril 2011

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Négociation annuelle des salaires et égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Vu les articles 2, 31, 32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992,
Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail,
Vu l'article 6 de l'accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2011

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