En vigueur depuis le 1 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif dans la branche de la répartition pharmaceutique
Le présent accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la négociation collective.
Il concerne les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique et leur personnel.