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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la négociation collective.
Il concerne les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique et leur personnel.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Accord collectif dans la branche de la répartition pharmaceutique

Résumé. Un accord entre les entreprises de la répartition pharmaceutique et leurs employés a été signé pour améliorer leurs conditions de travail.

Le présent accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la négociation collective.
Il concerne les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique et leur personnel.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance