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Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 2.2 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, est fixé à 13,82 €, à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnité de repas fixée à partir de janvier 2011

Résumé. L'indemnité de repas est fixée à 13,82 € depuis le 1er janvier 2011.

Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 2.2 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, est fixé à 13,82 €, à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance