Salaires

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, applicables depuis le 1er janvier 2009, ne sont pas modifiés, et, en conséquence, demeurent fixés comme suit au 1er janvier 2011 :

– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,37 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,40 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,41 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,22 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3 : 0,28 €/ km.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques inchangées en 2011

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels restent les mêmes en 2011, avec des montants différents selon le type de véhicule.

Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, applicables depuis le 1er janvier 2009, ne sont pas modifiés, et, en conséquence, demeurent fixés comme suit au 1er janvier 2011 :

– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,37 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,40 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,41 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,22 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3 : 0,28 €/ km.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance