En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités kilométriques inchangées en 2011
Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, applicables depuis le 1er janvier 2009, ne sont pas modifiés, et, en conséquence, demeurent fixés comme suit au 1er janvier 2011 :
– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,37 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,40 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,41 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,22 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3 : 0,28 €/ km.