En vigueur depuis le 21 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue sur la prévoyance et la pénibilité
Résumé. Un accord prévoit une réunion en 2011 pour discuter de la prévoyance et de la pénibilité.
Il est prévu par le présent accord d'organiser une réunion dans le courant de l'année 2011 dont l'ordre du jour sera :
– la prévoyance ;
– la pénibilité.