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Article 9

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Article 9

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Demande d'extension urgente d'un accord

Résumé. Un accord sera demandé en urgence au ministère du travail par la partie la plus active.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance