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Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Dépôt d'un accord au ministère du travail

Résumé. Un accord doit être déposé au ministère du travail par la partie qui prend l'initiative.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance