En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Accord sur l'augmentation des salaires en 2011
Réunies le 6 janvier 2011 à Paris, les organisations syndicales soussignées sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2011, il s'ensuit les articles ci-après.