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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 16 mars 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'augmentation des salaires en 2011

Résumé. Des syndicats ont trouvé un accord pour augmenter les salaires à partir de janvier 2011.

Réunies le 6 janvier 2011 à Paris, les organisations syndicales soussignées sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2011, il s'ensuit les articles ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation du salaire minimum en janvier 2011

Résumé. Le salaire minimum de base est fixé à 1 425 € par mois à partir du 1er janvier 2011.

Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2011, est fixé à 1 425 €, à effet du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Augmentation des salaires pour les niveaux II et supérieurs

Résumé. Les salaires des niveaux II et plus sont augmentés de 1,6 % à partir du 1er janvier 2011.

Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2011 sont augmentés de 1,6 % à effet du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour le même travail.

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe