En vigueur depuis le 27 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de révision et dénonciation des accords de salaire
Résumé. Les règles pour réviser ou dénoncer un accord de salaire suivent les lois en vigueur.
Les dispositions de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (art. L. 2261-9 et suivants) sont soumises aux dispositions légales en vigueur.