En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin d'un accord de salaire
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2011, dans l'attente d'une négociation sur la Pers. 793. Il cessera de produire tout effet de plein droit à cette date.