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Salaires

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Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er octobre 2010, en appliquant une augmentation de 0,7 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er octobre 2010 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 1 octobre 2010 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima

Résumé. Les organisations ont décidé d'augmenter les salaires minima de 0,7 % à partir du 1er octobre 2010.

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er octobre 2010, en appliquant une augmentation de 0,7 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er octobre 2010 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance