Créé le 1 octobre 2010 · Périmé le 1 juillet 2013
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Augmentation des salaires minima
Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er octobre 2010, en appliquant une augmentation de 0,7 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er octobre 2010 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.
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