En vigueur depuis le 8 septembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des salaires minimaux en 2011
Résumé. Les parties vont évaluer l'accord sur les salaires minimaux le 30 avril 2011 et discuter de leur évolution future.
Les parties feront le bilan du présent accord à l'échéance du 30 avril 2011 et étudieront conjointement les perspectives d'évolution des salaires minimaux conventionnels.