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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 8 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux conventionnels

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux et catégories de salariés, avec des augmentations prévues entre septembre 2010 et janvier 2011.

1.1. Niveaux de salaires minimaux conventionnels au 1er septembre 2010 (*)
Appointements mensuels bruts

(En euros.)

Catégorie Niveau Salaire
I débutant (**) 1 344,77
1re catégorie
Employés
II 1 353,00
III 1 372,00
IV 1 439,00
I 1 483,00
2e catégorie
Techniciens et agents de maîtrise
II 1 528,00
III 1 575,00
IV 1 671,00
3e catégorie
Cadres
I débutant (***) 1 820,00
II 1 997,00
III 2 353,00
IV 3 082,00
(*) Sous réserve que l'accord soit applicable, à cette date, dans l'entreprise.
(**) Pendant 6 mois.
(***) Pendant 1 an.

1.2. Niveaux de salaires minima conventionnels au 1er janvier 2011 (*)
Appointements mensuels bruts

(En euros.)

Catégorie Niveau Salaire
1re catégorie
Employés
I débutant (**) 1 358,22
II 1 367,00
III 1 386,00
IV 1 453,00
2e catégorie
Techniciens et agents de maîtrise
I 1 498,00
II 1 543,00
III 1 591,00
IV 1 688,00
3e catégorie
Cadres
I débutant (***) 1 838,00
II 2 017,00
III 2 377,00
IV 3 113,00
(*) Sous réserve que l'accord soit applicable, à cette date, dans l'entreprise.
(**) Pendant 6 mois.
(***) Pendant 1 an.

En l'état de signature du présent accord et sans préjudice de l'issue des futures négociations, l'appointement annuel brut garanti à un salarié, sous réserve de sa présence effective durant 12 mois, correspond à la somme des appointements mensuels bruts minimaux auxquels il a pu prétendre au cours des 12 derniers mois.
Les dispositions de l'article 1er du présent accord se substituent au I « Salaires minimaux conventionnels » de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour le même travail, et ils doivent vérifier et corriger les écarts de salaire.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.
Les parties signataires recommandent aux entreprises de la branche :

– d'analyser les salaires effectifs par classification et par sexe, en moyenne et en répartition ;
– de mesurer les écarts éventuels par rapport à l'objectif d'égalité salariale homme-femme, en prenant notamment en compte l'âge de chaque salarié et son ancienneté dans sa classification ;
– de définir et de mettre en œuvre les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations salariales d'entreprise afin d'atteindre l'égalité salariale homme-femme.
Les parties signataires rappellent, par ailleurs, que les partenaires sociaux de la branche de la publicité ont signé le 18 décembre 2008 la « Charte des bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche de la publicité » qui contient notamment des modèles d'indicateurs permettant aux entreprises de procéder à des analyses statistiques salariales.

En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Négociation sur la structure des salaires et des classifications

Résumé. Les parties doivent négocier avant le 30 mars 2011 pour mettre à jour les grilles de salaires et inclure les nouveaux métiers.

Les parties signataires s'engagent à ouvrir au plus tard le 30 mars 2011 une négociation dans l'objectif de revoir la structure de l'avenant n° 15 (Classifications) en regard, d'une part, des implications sur l'évolution de la grille des salaires minimaux annuels et, d'autre part, de la nécessité de prendre en compte dans la grille illustrative les nouveaux métiers émergents, notamment ceux qui ont été reconnus par les accords ayant créé les certificats de qualification professionnelle de la branche de la publicité.

En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Calendrier des augmentations de salaire

Résumé. Les entreprises doivent appliquer deux augmentations de salaire, la première au 1er septembre 2010 et la seconde au 1er janvier 2011.

La mise en œuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er septembre 2010 pour la première augmentation, puis au 1er janvier 2011 pour la seconde.

En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Évaluation des salaires minimaux en 2011

Résumé. Les parties vont évaluer l'accord sur les salaires minimaux le 30 avril 2011 et discuter de leur évolution future.

Les parties feront le bilan du présent accord à l'échéance du 30 avril 2011 et étudieront conjointement les perspectives d'évolution des salaires minimaux conventionnels.

En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Accord sur les salaires : durée, révision et dénonciation

Résumé. Un accord sur les salaires est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2010

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6