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Salaires

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Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2010 pour les catégories de personnels suivants :

– personnel ETAM et cadres (annexe – de la convention collective nationale) ;
– personnels navigants techniques (annexe – – de la convention collective nationale) ;
– personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe hhh de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997, et de ses avenants successifs.
Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 29 juin 2009 correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans le transport fluvial

Résumé. Les partenaires sociaux ont fixé de nouveaux salaires minimaux pour les employés des entreprises de transport fluvial à partir de 2010.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2010 pour les catégories de personnels suivants :

– personnel ETAM et cadres (annexe – de la convention collective nationale) ;
– personnels navigants techniques (annexe – – de la convention collective nationale) ;
– personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe hhh de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997, et de ses avenants successifs.
Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 29 juin 2009 correspondants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance