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Salaires

Annexe

Abrogé25 décembre 2020
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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes des salaires minimaux dans la navigation intérieure en 2010

Résumé. Ce document fixe les salaires minimaux annuels pour les employés, agents de maîtrise, cadres et ouvriers dans le secteur du transport fluvial pour l'année 2010.

Annexe

Barème des rémunérations minimales annuelles garanties du personnel cadre de la navigation intérieure (1)

Pris en application de l'annexe I de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000 étendus par arrêté du 10 avril 2002.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2010

(En euros.)

Position Coefficient Salaire
I 111
à
132
22 523
25 601
II 133
à
155
26 535
30 940
III A 156
à
175
31 205
35 005
III B 176
à
207
35 238
43 517
III C 208
à
255
43 730
55 256

Barème des rémunérations minimales annuelles garanties des employés et agents de maîtrise de la navigation intérieure (2)

Pris en application de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000 étendus par arrêté du 10 avril 2002.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2010

(En euros.)

Coefficient Minimum annuel
Employés
Niveau I
1er échelon 76 16 195
2e échelon 78 16 234
3e échelon 80 16 452
Niveau II
1er échelon 81 16 515
2e échelon 83 16 839
3e échelon 86 17 497
Niveau III
1er échelon 87 17 704
2e échelon 90 18 240
3e échelon 93 18 893
Niveau IV
1er échelon 94 19 095
2e échelon 97 19 700
3e échelon 101 20 506
Niveau V
1er échelon 102 20 708
2e échelon 106 21 504
3e échelon 110 22 321
Agents de maîtrise
Niveau I
1er échelon 102 20 708
3e échelon 106 21 504
4e échelon 110 22 321
Niveau II
1er échelon 111 22 523
2e échelon 115 23 330
3e échelon 120 23 457
Niveau III
1er échelon 121 23 616
2e échelon 126 24 486
3e échelon 132 25 601

Barème des rémunérations minimales annuelles du personnel ouvrier de la navigation intérieure (3)

Pris en application de l'annexe III de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000 étendus par arrêté du 10 avril 2002.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2010

(En euros.)

Niveau et échelon Coefficient Minimum annuel
I Ouvriers manœuvres
1er échelon 76 16 195
2e échelon 78 16 234
3e échelon 80 16 452
II Ouvriers spécialisés
1er échelon 81 16 515
2e échelon 83 16 839
3e échelon 86 17 497
III Ouvriers qualifiés
1er échelon 87 17 704
2e échelon 90 18 240
3e échelon 93 18 893
IV Ouvriers hautement qualifiés
1er échelon 94 19 095
2e échelon 101 20 506
3e échelon 106 21 504
V Chefs d'équipe
1er échelon 107 21 706
2e échelon 110 22 321
3e échelon 118 23 404

(1) Pour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE   7001,   7002 ou code NAF 612Z.

(2) Pour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE   7001,   7002 ou code NAF 612Z.

(3) Pour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE   7001,   7002 ou code NAF 612Z.

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 24 décembre 2020

Annexe