Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2010

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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera soumis pour extension et dépôt selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance