Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima garantis en 2010

Résumé. L'article fixe les salaires minima garantis en France pour l'année 2010, avec des augmentations au 1er février et au 1er juillet.

I. – Salaires minima garantis

Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base de 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois, sont augmentés au 1er février 2010, puis au 1er juillet 2010, et fixés comme suit.

(En euros.)

Coefficient Salaire mensuel garanti
au 1er février 2010 au 1er juillet 2010
200 1 349 1 356
210 1 349 1 356
225 1 352 1 359
240 1 355 1 362
255 1 358 1 365
270 1 367 1 374
285 1 375 1 382
300 1 385 1 392
315 1 401 1 408
330 1 424 1 431
345 1 511 1 519
360 1 616 1 624
375 1 721 1 730
390 1 825 1 834
405 1 967 1 977
420 2 109 2 120
435 2 254 2 265
450 2 401 2 413
500 2 751 2 765
600 3 465 3 482
700 4 354 4 376
800 5 423 5 450

II. – Rémunération minimale garantie annuelle

sLa rémunération minimale garantie annuelle (base 35 heures par semaine) est fixée à 16 230 € pour l'année 2010 (vérification à faire au 31 décembre 2010).

III. – Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées à :

(En euros.)

Rémunération
garantie annuelle
Année 2009 Année 2010 (*)
Niveau de responsabilité B 16 014 16 230
Niveau de responsabilité C 16 114 16 300
Niveau de responsabilité D 16 664 16 831
Niveau de responsabilité E 17 758 17 936
Niveau de responsabilité F 21 147 21 358
Niveau de responsabilité G 23 524 23 759
Niveau de responsabilité H 28 197 28 479
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2010.

IV. – Indemnité journalière de panier

A compter du 1er février 2010, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,16 €.

En vigueur depuis le 26 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera soumis pour extension et dépôt selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le mardi 26 janvier 2010

Salaires
Article 1er
Article 2