En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle grille de salaires minimaux pour 2010
Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux à partir du 1er janvier 2010.
Une nouvelle grille de rémunérations minimales mensuelles garanties est annexée au présent accord pour application au 1er janvier 2010.