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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif dans la branche de la répartition pharmaceutique

Résumé. Un accord entre les entreprises de la répartition pharmaceutique et leurs employés a été signé pour améliorer leurs conditions de travail.

Le présent accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la négociation collective.
Il concerne les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique et leur personnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révisions des accords de salaires dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un accord de salaires dans la répartition pharmaceutique a été signé en 2008 et révisé en 2009 pour augmenter les salaires.

Il est rappelé que le précédent accord de salaires signé dans la répartition pharmaceutique date du 14 mars 2008. Cet accord étendu par l'arrêté du 22 juillet 2008, publié au Journal officiel du 29 juillet 2008, est venu se substituer à l'annexe VI de la convention collective nationale. L'accord sur les classifications du 22 septembre 2008, étendu par l'arrêté du 11 février 2009, publié au Journal officiel du 18 février 2009, a également revalorisé les salaires de branche.
En 2009, une recommandation patronale avançant la grille salariale applicable en juillet au 1er avril 2009 a été établie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires et clause de revoyure

Résumé. Les salaires augmentent de 1,5 % en janvier 2010 et une révision est prévue si l'inflation dépasse ce taux.

Les revalorisations salariales s'inscrivent au premier chef dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu le 21 décembre 2009 et le 11 février 2010.
Dès lors, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties conviennent d'acter :

– de l'augmentation suivante : augmentation des salaires de 1,5 % au 1er janvier 2010 ;
– de la mise en place d'une clause de revoyure : un nouveau rendez-vous serait fixé entre les partenaires sociaux dans la mesure où l'inflation 2010 serait supérieure à 1,5 %.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires minimaux pour 2010

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux à partir du 1er janvier 2010.

Une nouvelle grille de rémunérations minimales mensuelles garanties est annexée au présent accord pour application au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord salarial dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord de salaires est signé pour un an, avec des augmentations et une clause de revoyure en cas d'inflation élevée.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, qui prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord salarial pour la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans la répartition pharmaceutique remplace l'ancien et prévoit une augmentation de 1,5 % au 1er janvier 2010.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.
Le présent accord remplace celui du 14 mars 2008 devenu l'annexe VI de la convention collective nationale du 7 janvier 1992.
Il est destiné à devenir une nouvelle annexe VI à cette convention collective nationale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe