Salaires

Article 2

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Article 2

Les parties signataires du présent accord s'engagent à se rencontrer au cours du 3e trimestre 2010 pour examiner la situation des salaires minima conventionnels en fonction du contexte économique.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Réunion prévue sur les salaires minima

Résumé. Les parties d'un accord doivent se rencontrer en 2010 pour discuter des salaires minimaux selon la situation économique.

Les parties signataires du présent accord s'engagent à se rencontrer au cours du 3e trimestre 2010 pour examiner la situation des salaires minima conventionnels en fonction du contexte économique.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance