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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel article fixe les salaires minimaux dans l'industrie pharmaceutique à partir de février 2010, en fonction du groupe et du niveau de classification des employés.

Le paragraphe 2 « Salaires minima professionnels » de l'avenant n° 1 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Salaires minima professionnels

A compter du 1er février 2010, les salaires minima mensuels pour 151, 67 heures sont calculés à partir de la formule suivante :

– y = a + bx ;
– y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;
– a : valeur constante, soit 1 341, 18 € ;
– b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification ;
– x : valeur du point, soit 7, 3928 €.

Salaires minima pour 151, 67 heures au 1er février 2010

(En euros.)

Groupe Point Salaire mensuel minimum
1A 3 1 363, 36
1B 5 1 378, 14
1C / 2A 8 1 400, 32
2B 12 1 429, 89
2C / 3A 23 1 511, 21
3B 28 1 548, 18
3C / 4A 46 1 681, 25
4B 54 1 740, 39
4C / 5A 77 1 910, 43
5B 88 1 991, 75
5C / 6A 118 2 213, 53
6B 132 2 317, 03
6C 169 2 590, 56
7A 183 2 694, 06
7B 246 3 159, 81
8A 260 3 263, 31
8B 335 3 817, 77
9A 349 3 921, 27
9B 438 4 579, 23
10 494 4 993, 22
11 550 5 407, 22

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Réunion prévue sur les salaires minima

Résumé. Les parties d'un accord doivent se rencontrer en 2010 pour discuter des salaires minimaux selon la situation économique.

Les parties signataires du présent accord s'engagent à se rencontrer au cours du 3e trimestre 2010 pour examiner la situation des salaires minima conventionnels en fonction du contexte économique.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent comparer les salaires des femmes et des hommes chaque année et corriger les écarts pour assurer l'égalité.

Conformément à l'article 2 de l'accord collectif du 12 juillet 2004 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires du présent accord rappellent l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre, le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent.
Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales et demandent aux entreprises de corriger les éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes exerçant les mêmes fonctions dans des conditions équivalentes afin de se mettre en conformité avec les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats, à partir du 1er février 2010.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.
A l'issue de ce délai, les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er février 2010.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

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